Morgane Henocque
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De:
Morgane HENOCQUE
Objet:
ingénieure d'études, à l'effet d'accorder ou de refuser, après avis, les autorisations d'accès telles que définies par l'article R 413-5 du code pénal
DEC211848DR04
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Avril 2021
28/04/2021
De:
Morgane HENOCQUE
DEC211848DR04
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Avril 2021
28/04/2021
De:
Morgane HENOCQUE
Objet:
ingénieure d'études, à l'effet d'accorder ou de refuser, après avis, les autorisations d'accès telles que définies par l'article R 413-5 du code pénal
DEC210785DR04
(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Février 2021
10/02/2021
De:
Morgane HENOCQUE
Objet:
ingénieure d'études, à l'effet d'accorder ou de refuser, après avis, les autorisations d'accès telles que définies par l'article R 413-5 du code pénal
DEC200836DR04
(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Mars 2020
05/03/2020